LEGISLATIONS

CODE DU TRAVAIL

LOI D’ORIENTATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LOI D’ORIENTATION SOCIALE RELATIVE A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES.

LOI SUR LE CONTENU LOCAL

LOI RELATIVE A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DES PME

DECRET PORTANT ATTRIBITUTION DU MEFPAI

CONVENTION NATIONALE ETAT-EMPLOYEUR